Fondatoria
Mon Entreprise

Signaler un problème

5 400 jetonsVoir mon site

Démonstration : « Mon Entreprise » est une entreprise fictive. Chiffres, clients et messages sont des exemples ; explorez librement, rien n'est envoyé et tout est remis à zéro régulièrement.

Créer mon site

Conformité

Vos documents juridiques rédigés à partir de quelques questions et de ce que nous savons déjà de votre entreprise : conditions générales de vente, contrat type, mentions légales, politique de confidentialité.

5 400 jetons

Votre dossier juridique

20 %

1 sur 5 étapes terminées · prochaine étape : politique de confidentialité

  1. Identité de l'entreprise Obligatoire

    Complète

  2. Politique de confidentialité Obligatoire

    À rédiger

    Votre site recueille des données (formulaire de contact…) : les visiteurs doivent savoir qui les traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer leurs droits.

    Rédiger

  3. Conditions générales de vente Recommandé

    À rédiger

    Jointes à vos devis, elles engagent le client qui signe ; tout client professionnel peut d'ailleurs exiger de les recevoir.

    Rédiger

  4. Contrat de prestation Recommandé

    À rédiger

    Vous travaillez pour des professionnels : un contrat signé précise la mission, les délais et les responsabilités au-delà du devis.

    Rédiger

  5. Mentions légales du site Recommandé

    À rédiger

    Votre site affiche déjà des mentions légales automatiques (identité, SIRET, contact, hébergeur) ; il y manque l'immatriculation, le capital et le numéro de TVA. Une version relue, publiée à leur place, les complète.

    Rédiger

Rédiger un document

Conditions générales de venteLe socle de chaque devis et facture : prix, acompte, délais, retards de paiement, garanties, rétractation, litiges.Recommandé99 à 174 jetonsContrat de prestationUn modèle de contrat à compléter pour chaque client : objet, durée, prix, obligations de chacun, résiliation.Recommandé99 à 174 jetonsMentions légales du siteLes informations que la loi impose sur votre site : éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle.Recommandé99 à 174 jetonsPolitique de confidentialitéCe que deviennent les données de vos visiteurs et clients (RGPD) : finalités, durées, destinataires, droits.Obligatoire99 à 174 jetons

Contrat de prestation

Fermer

Les réponses sont préremplies d'après votre site, vos options, vos paramètres de facturation et vos derniers devis et factures : vérifiez-les. Votre identité (raison sociale, SIRET, adresse…) vient de vos paramètres de facturation ; ce qui manque sera signalé « [À COMPLÉTER] » dans le texte.

  1. Vos clients sont

    D'après vos 100 derniers documents de facturation

  2. Le contrat porte sur
  3. Le prix est fixé
  4. Le prix peut-il être révisé ?
  5. Clauses à prévoir (plusieurs choix possibles)

Le document reprendra : Mon Entreprise SAS · SAS · SIRET 90123456700013 · RCS Paris 901 234 567 · TVA FR15901234567 · 15 rue de l'Exemple, 75008 Paris · assurance.

Et tiendra compte de : 4 engagements affichés sur votre site (labels, garanties…), 2 règles de vos options (annulation, acomptes, bons cadeaux…), vos 100 derniers devis et factures.

Rien ne manque pour ce document. Corriger ces informations

La rédaction des documents juridiques n'est pas disponible pour le moment.

Restez sur la page pendant la rédaction. Jetons rendus si elle échoue.

Vos documents 0

Aucun document pour l'instant : choisissez ci-dessus celui à rédiger.