Démonstration : « Mon Entreprise » est une entreprise fictive. Chiffres, clients et messages sont des exemples ; explorez librement, rien n'est envoyé et tout est remis à zéro régulièrement.
Créer mon siteConformité
Vos documents juridiques rédigés à partir de quelques questions et de ce que nous savons déjà de votre entreprise : conditions générales de vente, contrat type, mentions légales, politique de confidentialité.
Votre dossier juridique
20 %1 sur 5 étapes terminées · prochaine étape : politique de confidentialité
Identité de l'entreprise Obligatoire
Complète
- Rédiger
Politique de confidentialité Obligatoire
À rédiger
Votre site recueille des données (formulaire de contact…) : les visiteurs doivent savoir qui les traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer leurs droits.
- Rédiger
Conditions générales de vente Recommandé
À rédiger
Jointes à vos devis, elles engagent le client qui signe ; tout client professionnel peut d'ailleurs exiger de les recevoir.
- Rédiger
Contrat de prestation Recommandé
À rédiger
Vous travaillez pour des professionnels : un contrat signé précise la mission, les délais et les responsabilités au-delà du devis.
- Rédiger
Mentions légales du site Recommandé
À rédiger
Votre site affiche déjà des mentions légales automatiques (identité, SIRET, contact, hébergeur) ; il y manque l'immatriculation, le capital et le numéro de TVA. Une version relue, publiée à leur place, les complète.
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