MMon EntrepriseFondatoriav1.44.0

Camille LaurentSuper adminQuitter la démonstration

Mon Entreprise

Démonstration : « Mon Entreprise » est une entreprise fictive. Chiffres, clients et messages sont des exemples ; explorez librement, rien n'est envoyé et tout est remis à zéro régulièrement.

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Conformité

Vos documents juridiques rédigés à partir de quelques questions et de ce que nous savons déjà de votre entreprise : conditions générales de vente, contrat type, mentions légales, politique de confidentialité.

5 400 jetons

Votre dossier juridique

20 %

1 sur 5 étapes terminées · prochaine étape : politique de confidentialité

Identité de l'entreprise Obligatoire
Complète
Politique de confidentialité Obligatoire
À rédiger
Votre site recueille des données (formulaire de contact…) : les visiteurs doivent savoir qui les traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer leurs droits.
Rédiger
Conditions générales de vente Recommandé
À rédiger
Jointes à vos devis, elles engagent le client qui signe ; tout client professionnel peut d'ailleurs exiger de les recevoir.
Rédiger
Contrat de prestation Recommandé
À rédiger
Vous travaillez pour des professionnels : un contrat signé précise la mission, les délais et les responsabilités au-delà du devis.
Rédiger
Mentions légales du site Recommandé
À rédiger
Votre site affiche déjà des mentions légales automatiques (identité, SIRET, contact, hébergeur) ; il y manque l'immatriculation, le capital et le numéro de TVA. Une version relue, publiée à leur place, les complète.
Rédiger

Rédiger un document

Conditions générales de venteLe socle de chaque devis et facture : prix, acompte, délais, retards de paiement, garanties, rétractation, litiges.Recommandé99 à 174 jetons Contrat de prestationUn modèle de contrat à compléter pour chaque client : objet, durée, prix, obligations de chacun, résiliation.Recommandé99 à 174 jetons Mentions légales du siteLes informations que la loi impose sur votre site : éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle.Recommandé99 à 174 jetons Politique de confidentialitéCe que deviennent les données de vos visiteurs et clients (RGPD) : finalités, durées, destinataires, droits.Obligatoire99 à 174 jetons

Conditions générales de vente

Fermer

Les réponses sont préremplies d'après votre site, vos options, vos paramètres de facturation et vos derniers devis et factures : vérifiez-les. Votre identité (raison sociale, SIRET, adresse…) vient de vos paramètres de facturation ; ce qui manque sera signalé « [À COMPLÉTER] » dans le texte.

Vos clients sont
D'après vos 100 derniers documents de facturation
Des particuliersDes professionnelsLes deux
Vous vendez surtout
D'après la nature des ventes de vos paramètres de facturation
Des prestations de servicesDépannage, entretien, conseil, cours, soins…Des travaux de construction ou de rénovationBâtiment, second œuvre, aménagement extérieurDes produitsVente au comptoir, livraison, fabrication sur mesureDes produits avec leur pose ou installation
Où vos contrats sont-ils conclus ? (plusieurs choix possibles)
Hors de vos locaux ou à distance, un particulier dispose en principe de 14 jours pour se rétracter.
D'après : zone d'intervention de votre site, 1 devis signé en ligne
Dans vos locaux (atelier, boutique, bureau)Chez le client ou sur le chantierÀ distance (téléphone, e-mail, devis signé en ligne)
Acompte demandé à la commande
D'après vos paramètres de facturation
Aucun30 %40 %50 %Variable, indiqué sur chaque devis
Délai de paiement du solde
D'après vos paramètres de facturation
À réception de la factureÀ la fin des travaux ou à la livraison30 jours après la facture45 jours fin de mois
Moyens de paiement acceptés (plusieurs choix possibles)
D'après les moyens de paiement de vos factures
VirementChèqueCarte bancaireEspècesPrélèvement SEPA
Si le client annule après avoir accepté le devis (hors rétractation)
L'acompte reste acquisLes frais déjà engagés sont facturésUne indemnité forfaitaire est dueMontant à préciser dans vos notesRien n'est dû
Garanties que vous apportez en plus des garanties légales (plusieurs choix possibles)
Votre site affiche : Réponse sous 24 h ouvrées
Une garantie commerciale (durée à préciser dans vos notes)Un service après-vente ou un contrat d'entretienAucune, les garanties légales seulement
Faites-vous appel à des sous-traitants ?
Oui, parfoisNon

Précisions (facultatif)Ne donnez pas de données personnelles de vos clients : elles n'ont rien à faire dans un document type.

Le document reprendra : Mon Entreprise SAS · SAS · SIRET 90123456700013 · RCS Paris 901 234 567 · TVA FR15901234567 · 15 rue de l'Exemple, 75008 Paris · assurance.

Et tiendra compte de : 4 engagements affichés sur votre site (labels, garanties…), 2 règles de vos options (annulation, acomptes, bons cadeaux…), vos 100 derniers devis et factures.

Rien ne manque pour ce document. Corriger ces informations

J'ai compris que le document rédigé est une proposition générée automatiquement, qui ne constitue pas un conseil juridique et que je dois faire relire et valider par un professionnel du droit avant de l'utiliser, conformément aux conditions d'utilisation du générateur.

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