Démonstration : « Mon Entreprise » est une entreprise fictive. Chiffres, clients et messages sont des exemples ; explorez librement, rien n'est envoyé et tout est remis à zéro régulièrement.
Créer mon siteParamètres de facturation
Les informations légales imprimées sur vos devis et factures, et vos conditions par défaut.
Numérotation des documents
Chaque série a son compteur, sans trou ni doublon. Composez le format avec du texte libre (lettres sans accent, chiffres, - _ / .) et les balises {AAAA} (année sur 4 chiffres), {AA} (année sur 2 chiffres), {MM} (mois), {NNNN} (compteur, un N par chiffre). Un numéro fait 20 caractères au plus, la limite des plateformes de facturation électronique.
Conditions générales de vente
Jointes en annexe, vos CGV s'imposent au client qui signe le devis : paiement, acompte, rétractation, garanties, litiges. Un client professionnel peut d'ailleurs exiger de les recevoir (art. L441-1 du Code de commerce). Gardez-en plusieurs jeux si vos offres ou vos clients l'exigent (particuliers, professionnels, contrats d'entretien…) : celles par défaut sont cochées d'office sur vos devis et factures, les autres se cochent en un clic dans le document quand l'offre les demande. Vous pouvez en joindre plusieurs.
Vos CGV engagent votre entreprise. Qu'elles soient rédigées par vous ou proposées par l'IA, faites-les valider par un conseiller juridique (avocat, juriste) avant de les opposer à vos clients : une clause inadaptée peut être réputée non écrite ou vous exposer à une amende.
Ajouter vos CGV
Les faire rédiger par l'IA
Conformité vous pose quelques questions sur votre activité et rédige des CGV à partir de vos paramètres (délais, acompte, pénalités…) pour 99 à 174 jetons. Vous les relisez, puis les joignez à vos documents en un clic.
C'est une proposition générée automatiquement, pas un conseil juridique : elle doit être relue et validée par un avocat ou un juriste avant usage.
La rédaction par l'IA n'est pas disponible pour le moment.