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Mon Entreprise

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Démonstration : « Mon Entreprise » est une entreprise fictive. Chiffres, clients et messages sont des exemples ; explorez librement, rien n'est envoyé et tout est remis à zéro régulièrement.

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Vos documents juridiques rédigés à partir de quelques questions et de ce que nous savons déjà de votre entreprise : conditions générales de vente, contrat type, mentions légales, politique de confidentialité.

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1 sur 5 étapes terminées · prochaine étape : politique de confidentialité

  1. Identité de l'entreprise Obligatoire

    Complète

  2. Politique de confidentialité Obligatoire

    À rédiger

    Votre site recueille des données (formulaire de contact…) : les visiteurs doivent savoir qui les traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer leurs droits.

    Rédiger

  3. Conditions générales de vente Recommandé

    À rédiger

    Jointes à vos devis, elles engagent le client qui signe ; tout client professionnel peut d'ailleurs exiger de les recevoir.

    Rédiger

  4. Contrat de prestation Recommandé

    À rédiger

    Vous travaillez pour des professionnels : un contrat signé précise la mission, les délais et les responsabilités au-delà du devis.

    Rédiger

  5. Mentions légales du site Recommandé

    À rédiger

    Votre site affiche déjà des mentions légales automatiques (identité, SIRET, contact, hébergeur) ; il y manque l'immatriculation, le capital et le numéro de TVA. Une version relue, publiée à leur place, les complète.

    Rédiger

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Conditions générales de venteLe socle de chaque devis et facture : prix, acompte, délais, retards de paiement, garanties, rétractation, litiges.Recommandé99 à 174 jetonsContrat de prestationUn modèle de contrat à compléter pour chaque client : objet, durée, prix, obligations de chacun, résiliation.Recommandé99 à 174 jetonsMentions légales du siteLes informations que la loi impose sur votre site : éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle.Recommandé99 à 174 jetonsPolitique de confidentialitéCe que deviennent les données de vos visiteurs et clients (RGPD) : finalités, durées, destinataires, droits.Obligatoire99 à 174 jetons

Politique de confidentialité

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Les réponses sont préremplies d'après votre site, vos options, vos paramètres de facturation et vos derniers devis et factures : vérifiez-les. Votre identité (raison sociale, SIRET, adresse…) vient de vos paramètres de facturation ; ce qui manque sera signalé « [À COMPLÉTER] » dans le texte.

  1. Vos clients sont

    D'après vos 100 derniers documents de facturation

  2. Votre site propose (plusieurs choix possibles)

    D'après les options actives de votre site

  3. Avec qui partagez-vous ces données ? (plusieurs choix possibles)
  4. Durée de conservation des demandes sans suite

    Votre site efface les demandes au bout d'un an

  5. Avez-vous désigné un délégué à la protection des données ?

Le document reprendra : Mon Entreprise SAS · SAS · SIRET 90123456700013 · RCS Paris 901 234 567 · TVA FR15901234567 · 15 rue de l'Exemple, 75008 Paris · assurance.

Et tiendra compte de : 4 engagements affichés sur votre site (labels, garanties…), 2 règles de vos options (annulation, acomptes, bons cadeaux…), vos 100 derniers devis et factures.

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