Procès-verbal des décisions collectives des associés (projet), du 18 novembre 2026
Société Mon Entreprise, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège est 15 rue de l'Exemple, 75008 Paris, 901 234 567 RCS Paris.
Objet : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2026 et affectation du résultat.
Les associés se sont réunis en assemblée, au lieu indiqué ci-dessous, sur convocation régulière de Camille Laurent.
Associés présents, représentés ou ayant voté :
- Camille Laurent, titulaire de 3 000 actions
- Thomas Garnier, titulaire de 2 000 actions
Soit 5 000 actions sur les 5 000 actions composant le capital.
L'assemblée est présidée par Camille Laurent.
Ordre du jour :
- Approbation des comptes annuels
- Quitus
- Affectation du résultat
- Conventions réglementées
- Pouvoirs pour les formalités
Première résolution : Approbation des comptes annuels
Les associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le président et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2026, approuvent tels qu'ils leur ont été présentés les comptes annuels de cet exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui font apparaître un total de bilan de 612 000 €, un chiffre d'affaires de 1 184 000 € et un bénéfice de 96 400 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Majorité requise : majorité des voix des associés présents ou représentés (statuts (décision ordinaire)).
Votes : pour 5 000, contre 0, abstention 0. Adoptée : 5 000 voix pour sur 5 000 (plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés requis).
Cette résolution est adoptée.
Deuxième résolution : Quitus
En conséquence, les associés donnent quitus au président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Majorité requise : majorité des voix des associés présents ou représentés (statuts (décision ordinaire)).
Votes : pour 5 000, contre 0, abstention 0. Adoptée : 5 000 voix pour sur 5 000 (plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés requis).
Cette résolution est adoptée.
Troisième résolution : Affectation du résultat
Il est décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 96 400 €, de la manière suivante :
- dotation à la réserve légale : 800 €
- distribution de dividendes : 30 000 €
- le solde au report à nouveau, qui passe de 18 300 € à 83 900 €
Le dividende est réparti entre les associés à proportion de leurs droits dans le capital. Il sera mis en paiement le 2 décembre 2026, et au plus tard dans les neuf mois de la clôture de l'exercice (art. L. 232-13 du Code de commerce). Pour les associés personnes physiques domiciliés en France, il est soumis lors de son versement au prélèvement forfaitaire non libératoire et aux prélèvements sociaux, retenus à la source par la société, sauf dispense du prélèvement forfaitaire demandée dans les délais.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2025 : 20 000 € ; exercice 2024 : 15 000 € ; exercice 2023 : 0 €.
Majorité requise : majorité des voix des associés présents ou représentés (statuts (décision ordinaire)).
Votes : pour 5 000, contre 0, abstention 0. Adoptée : 5 000 voix pour sur 5 000 (plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés requis).
Cette résolution est adoptée.
Quatrième résolution : Conventions réglementées
Les associés prennent acte qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.
Majorité requise : majorité des voix des associés présents ou représentés (statuts (décision ordinaire)).
Votes : pour 5 000, contre 0, abstention 0. Adoptée : 5 000 voix pour sur 5 000 (plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés requis).
Cette résolution est adoptée.
Cinquième résolution : Pouvoirs pour les formalités
Tous pouvoirs sont donnés au président, ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi.
Majorité requise : majorité des voix des associés présents ou représentés (statuts (décision ordinaire)).
Votes : pour 5 000, contre 0, abstention 0. Adoptée : 5 000 voix pour sur 5 000 (plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés requis).
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à Paris, au siège social, le 18 novembre 2026.
Signatures
- Camille Laurent, président, président de séance
- Thomas Garnier, associé