Immatriculer une entreprise individuelle au réel
La même déclaration en ligne que la micro-entreprise, sans statuts ni capital ; c'est la fiscalité qui change, avec une vraie comptabilité.
Ce que ça coûte
- Le tarif dépend de l'activité et s'affiche sur le guichet unique avant tout paiement.
Les pièces à joindre
- Une copie de votre pièce d'identité.
- La déclaration sur l'honneur de non-condamnation et l'attestation de filiation, datées et signées.
- Un justificatif de l'adresse de l'entreprise : une facture d'eau, d'électricité ou de gaz.
- Pour une activité réglementée : l'autorisation, le diplôme ou le titre exigé.
Préparez la déclaration avant de l'ouvrir. Le dossier créateur rassemble ce que le guichet demande, avec le code d'activité probable.
Préparer mon dossierChoisir l'adresse de l'entreprise
Votre résidence principale peut servir d'adresse, si votre bail, votre règlement de copropriété et les règles d'urbanisme ne s'y opposent pas.
Où le faire : Domicilier une entreprise individuelle
Réunir la qualification exigée
Pour un métier artisanal ou réglementé
Le bâtiment, la coiffure, l'esthétique, l'alimentation ou la réparation automobile demandent un diplôme ou trois ans d'expérience, justifiés à l'immatriculation.
Où le faire : La qualification des artisans, Vérifier si l'activité est réglementée
Déclarer l'entreprise
Sur le guichet unique, avec votre pièce d'identité et un justificatif d'adresse, au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard quinze jours après.
Au plus tôt un mois avant le début d'activité, au plus tard quinze jours après
Où le faire : Guichet unique des formalités, Immatriculer une micro-entreprise
Demander l'ACRE
Jusqu'à 25 % de cotisations en moins la première année, sous conditions. Elle n'est pas automatique : il faut la demander.
Dans les 60 jours qui suivent le début d'activité
Où le faire : L'ACRE
Après le dépôt
Une fois le dossier déposé, vous recevez un récépissé « en attente d'immatriculation », valable un mois au plus : il suffit pour souscrire vos assurances. Le justificatif d'immatriculation suit, avec le numéro SIREN et le code APE. S'il manque une pièce, vous avez quinze jours ouvrables pour la transmettre.
- Ouvrir un compte pour l'activité. Un compte séparé n'est pas imposé au réel, mais il évite de mélanger vos dépenses et simplifie la comptabilité.
- Vous assurer. Une responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours obligatoire, mais elle couvre les dommages causés à vos clients.
Vérifié le 26 octobre 2026 sur Guichet unique des formalités, Comparatif des formes juridiques, Simulateurs de l'Urssaf.
Les autres statuts
- Micro-entrepriseUne déclaration en ligne, gratuite, sans statuts ni capital : c'est la façon la plus simple de démarrer.
- EURL ou SARLUne société : les statuts, le dépôt du capital et l'annonce légale viennent avant la déclaration, dans cet ordre.
- SASU ou SASUne société : les statuts, le dépôt du capital et l'annonce légale viennent avant la déclaration, dans cet ordre.
Ne rien oublier avant, ni après
Votre feuille de route reprend ces démarches avec celles qui les entourent, du nom à la première déclaration, et les dates à tenir.